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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren398 950 865SCI13002 MARSEILLECréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 950 865. Elle est domiciliée 35 rue de la Loge C/o Assouly Henri, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI ASSOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
398 950 865
SIRET (siège)
398 950 865 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65398950865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 950 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
35 RUE DE LA LOGE C/O ASSOULY HENRI, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition propriété administration et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

NA

NADINE ACHACHE

Autre

HA

HENRI ASSOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

JA

JEAN ASSOULY

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    398 950 865 00020 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    398 950 865 00012 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : ASSOULY Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : ASSOULY Jean Michel modification le 16 Septembre 2013 Gérant Associé : ASSOULY Henri en fonction le 16 Septembre 2013 Associé : ACHACHE Nadine en fonction le 16 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 398 950 865. Le SIRET de son siège social est 398 950 865 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398950865.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par HENRI ASSOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 35 rue de la Loge C/o Assouly Henri, 13002 Marseille.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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