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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren399 587 583SCI34500 BEZIERSCréée le 22 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,8 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 22 février 1995 sous le numéro SIREN 399 587 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Artisans Mr Emanuelli Dominique, 34500 Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE EMANUELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
399 587 583
SIRET (siège)
399 587 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95399587583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 587 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 772 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1995
Siège social
1 RUE DES ARTISANS MR EMANUELLI DOMINIQUE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Exploitation et mise en valeur de terrains apportés en jouissance à la société par les associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

LE

LAURENT EMANUELLI

Associé indéfiniment responsable

SE

SOPHIE EMANUELLI

Associé indéfiniment responsable

CE

CLAUDE EMANUELLI

Associé indéfiniment responsable

PE

PASCAL EMANUELLI

Associé indéfiniment responsable

DE

DOMINIQUE EMANUELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    399 587 583 00010 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMANUELLI Dominique

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 399 587 583. Le SIRET de son siège social est 399 587 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399587583.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par DOMINIQUE EMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 1 rue des Artisans Mr Emanuelli Dominique, 34500 Beziers.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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