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SCI SAINT MARTIN

Fermée
Siren402 143 598SCI25000 BesançonRadiée le 19 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 143 598. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000 Besançon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DUFRECHE, liquidateur. La radiation de SCI SAINT MARTIN date du 19 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
402 143 598
SIRET (siège)
402 143 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96402143598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 143 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1995
Date de radiation
19 mai 2023
Siège social
11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

S

SCI DUFRECHE

Autre

GD

GERARD DUFRECHE

Liquidateur

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    402 143 598 00017 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : DUFRECHE Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DUFRECHE Gérard

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 402 143 598. Le SIRET de son siège social est 402 143 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402143598.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par GERARD DUFRECHE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000 Besançon.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2023.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.