SCI SAINT MARTIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 143 598. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000 Besançon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DUFRECHE, liquidateur. La radiation de SCI SAINT MARTIN date du 19 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 402 143 598
- SIRET (siège)
- 402 143 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402143598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 143 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Date de radiation
- 19 mai 2023
- Siège social
- 11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEBODACCSCI DUFRECHE
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
402 143 598 00017 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : DUFRECHE Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : DUFRECHE Gérard
- radiation
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 402 143 598. Le SIRET de son siège social est 402 143 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402143598.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par GERARD DUFRECHE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 11 RUE 11 rue de l'Eglise, 25000 Besançon.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2023.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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