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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren402 891 980SCI91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 09 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 891 980. Son siège social est situé 16 Res du Paradis, 91310 Longpont-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL FRUITIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
402 891 980
SIRET (siège)
402 891 980 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80402891980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 891 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
16 RES DU PARADIS, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L acquisition, la gestion et l administration de tous biens

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

GC

GHISLAINE CHAMBON

Autre

Depuis la création (09 novembre 1995) · 31 ans

MF

MAGALIE FRUITIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 1995) · 31 ans

BF

BENOIT FRUITIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 1995) · 31 ans

MF

MICHEL FRUITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    402 891 980 00029 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    402 891 980 00011 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 402 891 980. Le SIRET de son siège social est 402 891 980 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402891980.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MICHEL FRUITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 16 Res du Paradis, 91310 Longpont-sur-Orge.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.