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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren403 009 202SCI73490 LA RAVOIRECréée le 24 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 009 202. Elle est domiciliée 1510 Rte d’Apremont, 73490 La Ravoire. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY FRANCONY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
403 009 202
SIRET (siège)
403 009 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24403009202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 009 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
1510 RTE D’APREMONT, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la construction et la propriété. La gestion et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

GF

GUY FRANCONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

YG

YOLANDE GILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeActif

    403 009 202 00017 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 403 009 202. Le SIRET de son siège social est 403 009 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403009202.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par GUY FRANCONY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 1510 Rte d’Apremont, 73490 La Ravoire.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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