SCI SAINT MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 311 606, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 30 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Masson, 16100 Cognac. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN MARESTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 421 311 606
- SIRET (siège)
- 421 311 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95421311606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 311 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 8 RUE MASSON, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
421 311 606 00014 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI SAINT MARTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 03 avril 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI Saint-Martin, prise en la personne de son gérant Monsieur MARESTE (Christian)
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Autre jugement de clôture · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI Saint-Martin, prise en la personne de son gérant Monsieur MARESTE (Christian)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 421 311 606. Le SIRET de son siège social est 421 311 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421311606.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par CHRISTIAN MARESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 8 rue Masson, 16100 Cognac.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT MARTIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013.
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