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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren424 841 286SCI14480 CREULLY SUR SEULLESCréée le 02 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 2 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 841 286. Elle est domiciliée 6 PL EDMOND PAILLAUD Creully, 14480 Creully sur Seulles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
424 841 286
SIRET (siège)
424 841 286 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33424841286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 841 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
6 PL EDMOND PAILLAUD Creully, 14480, CREULLY SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AL
EL

EMMANUEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2014

SL

SEBASTIEN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 CREULLY SUR SEULLESSiègeActif

    424 841 286 00018 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Sébastien Gérant : LEGRAND Alain, René, Edgar, Victor

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 424 841 286. Le SIRET de son siège social est 424 841 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424841286.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par ALAIN LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 6 PL EDMOND PAILLAUD Creully, 14480 Creully sur Seulles.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.