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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren430 227 280Société civile61300 L'AIGLECréée le 11 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 227 280, SCI SAINT MARTIN est une société civile créée le 11 avril 2000. Elle est domiciliée 2 rue de Bec Ham, 61300 L'Aigle. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE LE TILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
430 227 280
SIRET (siège)
430 227 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46430227280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 227 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2000
Siège social
2 RUE DE BEC HAM, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles nus ou meubles, la cession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

PL

PATRICE LE TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

SL

STEPHANIE LESAVETIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    430 227 280 00012 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 430 227 280. Le SIRET de son siège social est 430 227 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430227280.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par PATRICE LE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 2 rue de Bec Ham, 61300 L'Aigle.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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