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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren438 875 635Société civile67600 EBERSMUNSTERCréée le 06 août 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI SAINT MARTIN est une société civile immatriculée le 6 août 2001 sous le numéro SIREN 438 875 635. Son siège social est situé 20 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FERNAND LINDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
438 875 635
SIRET (siège)
438 875 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36438875635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 875 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 août 2001
Siège social
20 RUE DES BATELIERS, 67600, EBERSMUNSTER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT MARTIN

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

FL

FERNAND LINDEN

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSMUNSTERSiègeActif

    438 875 635 00015 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 438 875 635. Le SIRET de son siège social est 438 875 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438875635.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par FERNAND LINDEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 20 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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