SCI SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 444 692 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 rue de Lille, 59223 Roncq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIEL COUBRONNE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 444 692 412
- SIRET (siège)
- 444 692 412 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444692412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 692 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 274 RUE DE LILLE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
Acquisition, de tout immeuble quelque soit sa situation et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la societe
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
ETABLISSEMENTS COUBRONNE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
444 692 412 00034 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
444 692 412 00018 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 702C
- 59223 RONCQFermé
444 692 412 00026 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant Coubronne, Stéphanie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Coubronne, Michel Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant non associé Coubronne, Stéphanie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coubronne, Michel Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : COUBRONNE Michel Jean Pierre Co-gérant : COUBRONNE Stéphanie
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 444 692 412. Le SIRET de son siège social est 444 692 412 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444692412.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par MURIEL COUBRONNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 274 rue de Lille, 59223 Roncq.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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