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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren449 003 292SCI22500 PAIMPOLCréée le 16 juin 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 003 292, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Becot, 22500 Paimpol. SCI SAINT MARTIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANNE-MARIE CANAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
449 003 292
SIRET (siège)
449 003 292 00033
N° TVA intracommunautaire
FR85449003292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 003 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 juin 2003
Siège social
3 RUE BECOT, 22500, PAIMPOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'acquisition, la vente, la propriété, la construction, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AC

ANNE-MARIE CANAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

PQ

PASCAL QUELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    449 003 292 00033 · ouvert le 11 novembre 2017 · NAF 4110D

  • 35700 RENNESFermé

    449 003 292 00017 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 701A

  • 35000 RENNESFermé

    449 003 292 00025 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2017-11-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 449 003 292. Le SIRET de son siège social est 449 003 292 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449003292.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par ANNE-MARIE CANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 3 rue Becot, 22500 Paimpol.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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