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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren449 138 478SCI17600 LE GUACréée le 07 juillet 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 138 478. Elle est domiciliée 29 rue de l’Amiral Renaudin, 17600 Le Gua. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE PATUREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
449 138 478
SIRET (siège)
449 138 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86449138478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 138 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
29 RUE DE L’AMIRAL RENAUDIN, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'acquisition de tous biens immobiliers et parts de société immobilière, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit ainsi que la vente de ces memes biens, l'administration et la gestion du patrimoine social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

MP

MONIQUE PATUREL

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

JV

JEAN VAUSSENAT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    449 138 478 00010 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 449 138 478. Le SIRET de son siège social est 449 138 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449138478.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par MONIQUE PATUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 29 rue de l’Amiral Renaudin, 17600 Le Gua.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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