SCI SAINT MARTIN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 792 643, SCI SAINT MARTIN est une société civile créée le 3 novembre 2006. Elle est domiciliée 42 rue du 18 Juillet, 02600 Villers-Cotterets. SCI SAINT MARTIN relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). PHILIPPE COLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 492 792 643
- SIRET (siège)
- 492 792 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492792643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 792 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 42 RUE DU 18 JUILLET, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARTIN
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations de marchand de biens, promotion immobilière, toutes opérations de construction d'immeuble, restauration.
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Finances de SCI SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif
492 792 643 00016 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 492 792 643. Le SIRET de son siège social est 492 792 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492792643.
Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?
SCI SAINT MARTIN est dirigée par PHILIPPE COLLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 42 rue du 18 Juillet, 02600 Villers-Cotterets.
SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.
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