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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren498 669 027SCI02880 CUFFIESCréée le 21 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI SAINT-MARTIN est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 669 027. Son siège social est situé 10 rue de l'Eglise, 02880 Cuffies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DELATTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
498 669 027
SIRET (siège)
498 669 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52498669027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 669 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2007
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 02880, CUFFIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

L'acquisition sous quelque forme que ce soit, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment la mise à disposition même gratuite, éventuellement après leur aménagement,ce dernier pouvant prendre la forme d'une rénovation ou d'une édification de tous immeubles et biens immobiliers. La constitution et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières.

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

MD

MARC DELATTE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

AP

ANNE-MARIE PALHARES

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 CUFFIESSiègeActif

    498 669 027 00019 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 498 669 027. Le SIRET de son siège social est 498 669 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498669027.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par MARC DELATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 10 rue de l'Eglise, 02880 Cuffies.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.

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