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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren511 666 364Société civile44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une société civile immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 666 364. Elle est domiciliée 6 rue de l'Industrie, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
511 666 364
SIRET (siège)
511 666 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03511666364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 666 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2009
Siège social
6 RUE DE L'INDUSTRIE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

DA

DOMINIQUE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

CM

CHANTAL MENUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    511 666 364 00019 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 511 666 364. Le SIRET de son siège social est 511 666 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511666364.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par DOMINIQUE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 6 rue de l'Industrie, 44860 Pont-Saint-Martin.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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