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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren521 659 862SCI83320 CarqueiranneCréée le 09 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 9 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 659 862. Elle est domiciliée 1260 AV de Font Brun, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO THIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
521 659 862
SIRET (siège)
521 659 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28521659862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 659 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2010
Siège social
1260 AV de Font Brun, 83320, Carqueiranne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

BT

BRUNO THIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

S

SCI DE SAINT ROCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CarqueiranneSiègeActif

    521 659 862 00028 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B

  • 83580 GASSINFermé

    521 659 862 00010 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 521 659 862. Le SIRET de son siège social est 521 659 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521659862.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par BRUNO THIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 1260 AV de Font Brun, 83320 Carqueiranne.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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