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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren794 922 112SCI37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRECréée le 21 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
82,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 922 112, SCI SAINT-MARTIN est une SCI créée le 21 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Port d'Ablevois, 37140 La Chapelle-sur-Loire. SCI SAINT-MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
794 922 112
SIRET (siège)
794 922 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08794922112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 922 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2013
Siège social
2 RUE DU PORT D'ABLEVOIS, 37140, LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

FB

FRANCOISE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

EL

ELSA LIVONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

JL

JEAN LIVONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRESiègeActif

    794 922 112 00014 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 794 922 112. Le SIRET de son siège social est 794 922 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794922112.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par FRANCOISE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 2 rue du Port d'Ablevois, 37140 La Chapelle-sur-Loire.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.