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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren798 091 294SCI14000 CaenCréée le 25 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 091 294. Son siège social est situé ALL Père Jamet, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER BERTHEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
798 091 294
SIRET (siège)
798 091 294 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02798091294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 091 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
ALL Père Jamet, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

OB

OLIVIER BERTHEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

CP

CATHERINE PLATEVOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    798 091 294 00032 · ouvert le 22 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    798 091 294 00016 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHEAUME Olivier, Michel, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHEAUME Catherine, Marie, Fernande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 798 091 294. Le SIRET de son siège social est 798 091 294 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798091294.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par OLIVIER BERTHEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé ALL Père Jamet, 14000 Caen.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.