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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren833 494 156Société civile89200 AVALLONCréée le 22 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI SAINT-MARTIN est une société civile immatriculée le 22 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 494 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Porte Auxerroise, 89200 Avallon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE MOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
833 494 156
SIRET (siège)
833 494 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87833494156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 494 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
30 RUE DE LA PORTE AUXERROISE, 89200, AVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers, à usage professionnel ou d'habitation, qui seront loués, acquis, construits par elle ou apportés en cours de vie sociale

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

HM

HERVE MOYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

JM

JEAN-MARIE MOYNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeActif

    833 494 156 00015 · ouvert le 12 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-12

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 833 494 156. Le SIRET de son siège social est 833 494 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833494156.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par HERVE MOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 30 rue de la Porte Auxerroise, 89200 Avallon.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.