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SCI SAINT-MARTIN

Active
Siren845 004 068SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 03 janvier 2019

68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 004 068. Son siège social est situé 3 av de la Pepiniere, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B). SEBASTIEN MILHOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARTIN

Dénomination
SCI SAINT-MARTIN
SIREN
845 004 068
SIRET (siège)
845 004 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54845004068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 004 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2019
Siège social
3 AV DE LA PEPINIERE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARTIN

Acquisition, administration, réparation, rénovation, entretien et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARTIN

SM

SEBASTIEN MILHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans

CS

CLARA STIEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    845 004 068 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : MILHOU Sébastien Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARTIN est 845 004 068. Le SIRET de son siège social est 845 004 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54845004068.

Qui dirige SCI SAINT-MARTIN ?

SCI SAINT-MARTIN est dirigée par SEBASTIEN MILHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT-MARTIN est situé 3 av de la Pepiniere, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARTIN.

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