SCI SAINT MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MATHIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 067 953. Elle est domiciliée Camp Major chemin des Sources, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CANAVESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MATHIEU
- SIREN
- 410 067 953
- SIRET (siège)
- 410 067 953 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13410067953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 067 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- CAMP MAJOR CHEMIN DES SOURCES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MATHIEU
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation la location de tous immeubles
Finances de SCI SAINT MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MATHIEU
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
410 067 953 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MATHIEU
INPIComptes annuels de SCI SAINT MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MATHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MATHIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-40.040
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-18.088
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Décision du 23 mai 1991 · N° 88-19.987
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MATHIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MATHIEU est 410 067 953. Le SIRET de son siège social est 410 067 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410067953.
Qui dirige SCI SAINT MATHIEU ?
SCI SAINT MATHIEU est dirigée par GERARD CANAVESE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MATHIEU ?
Le siège social de SCI SAINT MATHIEU est situé Camp Major chemin des Sources, 13400 Aubagne.
SCI SAINT MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MATHIEU.
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