SCI SAINT MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MATHIEU est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 236 607. Elle est domiciliée 65 RUE de la Garenne, 07320 Saint-Agrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE BOUCHARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MATHIEU
- SIREN
- 429 236 607
- SIRET (siège)
- 429 236 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429236607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 236 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- 65 RUE de la Garenne, 07320, Saint-Agrève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MATHIEU
GESTION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION, SIS A SAINT AGREVE (07), 9 RUE DU DOCTEUR TOURASSE, ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI SAINT MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MATHIEU
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07320 Saint-AgrèveSiègeActif
429 236 607 00017 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MATHIEU
INPIComptes annuels de SCI SAINT MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MATHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MATHIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/07340
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/06137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-44.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 91-19.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 88-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-13.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MATHIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MATHIEU est 429 236 607. Le SIRET de son siège social est 429 236 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429236607.
Qui dirige SCI SAINT MATHIEU ?
SCI SAINT MATHIEU est dirigée par MAURICE BOUCHARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MATHIEU ?
Le siège social de SCI SAINT MATHIEU est situé 65 RUE de la Garenne, 07320 Saint-Agrève.
SCI SAINT MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MATHIEU.
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