SCI SAINT MATTHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MATTHIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 890 586. Elle est domiciliée 2 rue Docteur Burnet, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MATTHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MATTHIEU
- SIREN
- 352 890 586
- SIRET (siège)
- 352 890 586 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93352890586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 890 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- 2 RUE DOCTEUR BURNET, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MATTHIEU
acquisition, construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI SAINT MATTHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MATTHIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MATTHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
352 890 586 00022 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MATTHIEU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT MATTHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MATTHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MATTHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MATTHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MATTHIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MATTHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MATTHIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPELLE Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAENS Gilles ; Associé indéfiniment responsable : KUHNER Isabelle, Sophie, Michelle ; Associé indéfiniment responsable : FLANDINETTE Caroline, Pascale, Eva
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CAPPELLE Gérard modification le 06 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DUTERTRE André Henri Emile modification le 06 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : JOUVET Michèle en fonction le 06 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : POHO Patricia en fonction le 06 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DECAENS Gilles en fonction le 06 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : ARRIAS Thérèse en fonction le 06 Février 2015
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT MATTHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MATTHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MATTHIEU est 352 890 586. Le SIRET de son siège social est 352 890 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352890586.
Qui dirige SCI SAINT MATTHIEU ?
SCI SAINT MATTHIEU est dirigée par GERARD CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MATTHIEU ?
Le siège social de SCI SAINT MATTHIEU est situé 2 rue Docteur Burnet, 27200 Vernon.
SCI SAINT MATTHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MATTHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MATTHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MATTHIEU.
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