SCI SAINT MAUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,6 k€
SCI SAINT MAUR est une société civile immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 389 994 062. Son siège social est situé 11 rue Saint Clair, 76490 Rives-en-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE COIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAUR
- SIREN
- 389 994 062
- SIRET (siège)
- 389 994 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389994062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 994 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 11 RUE SAINT CLAIR, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAUR
LA SOCIETE A POUR OBJET : - L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ET DE TOUS TERRAINS EN VUD DE LA CONS- TRUCTION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE A CAUDEBEC EN CAUX, 11 RUE SAINT CLAIR. - LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ; - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS DESIGNES ; - L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALE- MENT, TOUTES SES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI SAINT MAUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
389 994 062 00013 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MAUR
INPIConformité de SCI SAINT MAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAUR est 389 994 062. Le SIRET de son siège social est 389 994 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389994062.
Qui dirige SCI SAINT MAUR ?
SCI SAINT MAUR est dirigée par PHILIPPE COIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAUR ?
Le siège social de SCI SAINT MAUR est situé 11 rue Saint Clair, 76490 Rives-en-Seine.
SCI SAINT MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAUR.
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