SCI SAINT-MAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-MAUR est une SCI immatriculée le 8 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 147 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE TISCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-MAUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-MAUR
- SIREN
- 505 147 447
- SIRET (siège)
- 505 147 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04505147447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 147 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt , 59420, Mouvaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT-MAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-MAUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-MAUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeFermé
505 147 447 00013 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-MAUR
INPIComptes annuels de SCI SAINT-MAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-MAUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MAUR.
Ouverte le 01 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2012 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.C.I. SAINT-MAUR, représentée par son gérant TISCHER (Stéphane), fixant provisoirement au 29 mars 2011 la date de cessation des paiements, désignant la SELAS Bernard & Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de représentant des créanciers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MAUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-MAUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.C.I. SAINT-MAUR, représentée par son gérant TISCHER (Stéphane), fixant provisoirement au 29 mars 2011 la date de cessation des paiements, désignant la SELAS Bernard & Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de représentant des créanciers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-06-30
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT-MAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MAUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-MAUR est 505 147 447. Le SIRET de son siège social est 505 147 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04505147447.
Qui dirige SCI SAINT-MAUR ?
SCI SAINT-MAUR est dirigée par STEPHANE TISCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MAUR ?
Le siège social de SCI SAINT-MAUR est situé 12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.
SCI SAINT-MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-MAUR est-elle en procédure collective ?
SCI SAINT-MAUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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