SCI SAINT MAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 406 901. Son siège social est situé 72 rue Saint-Maur, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Chalhoub en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAUR
- SIREN
- 793 406 901
- SIRET (siège)
- 793 406 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793406901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 406 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 72 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SAINT MAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
793 406 901 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINT MAUR
INPIComptes annuels de SCI SAINT MAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06111
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01032
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01516
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01253
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/11693
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/80331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00577
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024082476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024082473
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00427
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01514
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01030
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01451
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00170
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/18585
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01378
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00304
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/17529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00449
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 février 2024 · N° 23/05510
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07050
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00350
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-16.336
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04935
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/03413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/08211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-81.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-14.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2016 · N° 14-26.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2014 · N° 12/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/23076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/15659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-21.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.134
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-18.594
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Décision du 07 février 2006 · N° 04-41.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-10.195
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Décision du 22 février 2005 · N° 03-20.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-12.717
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-14.558
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Décision du 10 février 2004 · N° 01-13.774
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.928
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-12.788
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Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.020
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Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.021
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Décision du 13 juin 2002 · N° 00-22.010
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Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.531
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Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
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Décision du 28 mai 2002 · N° 00-20.627
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Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.661
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Décision du 11 avril 2002 · N° 00-17.168
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.844
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.444
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Décision du 19 février 2002 · N° 99-21.068
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-17.294
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-14.773
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.567
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.008
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Décision du 09 mai 2001 · N° 98-23.255
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Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.231
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.537
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.536
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Décision du 21 juin 2000 · N° 99-60.173
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.892
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Décision du 29 février 2000 · N° 96-17.723
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.376
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Décision du 28 avril 1998 · N° 96-14.480
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.563
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.039
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Décision du 12 mars 1996 · N° 93-40.184
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Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.570
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Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.267
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-16.134
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Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-20.077
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Aucune mention de SCI SAINT MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MAUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAUR est 793 406 901. Le SIRET de son siège social est 793 406 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793406901.
Qui dirige SCI SAINT MAUR ?
SCI SAINT MAUR est dirigée par PIERRE Chalhoub, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAUR ?
Le siège social de SCI SAINT MAUR est situé 72 rue Saint-Maur, 75011 Paris.
SCI SAINT MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAUR.
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