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SCI SAINT-MAURICE

Active
Siren333 276 541SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 19 août 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 276 541, SCI SAINT-MAURICE est une SCI créée le 19 août 1985. Son siège social est situé 36 rue Andre Malraux, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DEBREUILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MAURICE

Dénomination
SCI SAINT-MAURICE
SIREN
333 276 541
SIRET (siège)
333 276 541 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01333276541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 276 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1985
Siège social
36 RUE ANDRE MALRAUX, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MAURICE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI - ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MAURICE

JB

JANINE BRIEN

Autre

Depuis la création (19 août 1985) · 41 ans

BD

BERNARD DEBREUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SAINT-MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    333 276 541 00021 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    333 276 541 00013 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MAURICE est 333 276 541. Le SIRET de son siège social est 333 276 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333276541.

Qui dirige SCI SAINT-MAURICE ?

SCI SAINT-MAURICE est dirigée par BERNARD DEBREUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT-MAURICE est situé 36 rue Andre Malraux, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI SAINT-MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MAURICE.

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