Checkers

SCI SAINT MAURICE

Active
Siren348 926 064SCI83350 RAMATUELLECréée le 23 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 926 064, SCI SAINT MAURICE est une SCI créée le 23 décembre 1988. Son siège social est situé 167 Tra des Tours residence les Jardins du Pinet, 83350 Ramatuelle. SCI SAINT MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MORICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
348 926 064
SIRET (siège)
348 926 064 00034
N° TVA intracommunautaire
FR85348926064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 926 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
167 TRA DES TOURS RESIDENCE LES JARDINS DU PINET, 83350, RAMATUELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'Administragion, l'Exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

AM

ALIENOR MORICE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

DM

DIANE MORICE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT MAURICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    348 926 064 00034 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 22960 PLEDRANFermé

    348 926 064 00018 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    348 926 064 00026 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : MORICE JEAN JACQUES.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 348 926 064. Le SIRET de son siège social est 348 926 064 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348926064.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par JEAN MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 167 Tra des Tours residence les Jardins du Pinet, 83350 Ramatuelle.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ramatuelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ramatuelle

Entreprises du même secteur à Ramatuelle

Entreprises à Ramatuelle

Toutes les entreprises à Ramatuelle