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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren407 510 791SCI52200 LANGRESCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 510 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Denfert Rochereau Saint-Maurice, 52200 Langres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
407 510 791
SIRET (siège)
407 510 791 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63407510791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 510 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 RUE DENFERT ROCHEREAU SAINT-MAURICE, 52200, LANGRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATTIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

CM

CYRIL MOISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

PM

PASCAL MOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    407 510 791 00020 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

  • 52200 SAINT-MAURICEFermé

    407 510 791 00012 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISSON Pascal René André ; Associé indéfiniment responsable : MOISSON Cyril Charles Maurice

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 407 510 791. Le SIRET de son siège social est 407 510 791 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407510791.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par PASCAL MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 4 rue Denfert Rochereau Saint-Maurice, 52200 Langres.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

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