SCI SAINT MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 657 272. Son siège social est situé 8 rue des Charmes, 51370 Champigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MERILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 438 657 272
- SIRET (siège)
- 438 657 272 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85438657272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 657 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE DES CHARMES, 51370, CHAMPIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
acquisition de biens immobiliers, gestion de cés biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51370 CHAMPIGNYSiègeActif
438 657 272 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 51220 MERFYFermé
438 657 272 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPIComptes annuels de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : MERILLON Jacques, Bernard, Dominique
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 438 657 272. Le SIRET de son siège social est 438 657 272 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438657272.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par JACQUES MERILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 8 rue des Charmes, 51370 Champigny.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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