SCI SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 724 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Nationale, 71160 Digoin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME POULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 447 724 386
- SIRET (siège)
- 447 724 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447724386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 724 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 31 RUE NATIONALE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de SCI SAINT MAURICE
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
447 724 386 00019 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPIConformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 447 724 386. Le SIRET de son siège social est 447 724 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447724386.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par JEROME POULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 31 rue Nationale, 71160 Digoin.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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