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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren447 724 386SCI71160 DIGOINCréée le 20 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 724 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Nationale, 71160 Digoin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME POULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
447 724 386
SIRET (siège)
447 724 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08447724386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 724 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2003
Siège social
31 RUE NATIONALE, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

JP

JEROME POULET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

FP

FREDERIC POULET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    447 724 386 00019 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 447 724 386. Le SIRET de son siège social est 447 724 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447724386.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par JEROME POULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 31 rue Nationale, 71160 Digoin.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.