SCI SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 188 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 367 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAURICE
- SIREN
- 828 188 383
- SIRET (siège)
- 828 188 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80828188383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 188 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 367 AV DE SAINT MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAURICE
Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
828 188 383 00016 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE
INPIConformité de SCI SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-08 · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 828 188 383. Le SIRET de son siège social est 828 188 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828188383.
Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?
SCI SAINT MAURICE est dirigée par PATRICK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 367 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.
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