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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren914 099 809SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 914 099 809. Elle est domiciliée 10 rue de Vinci, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC LABARTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
914 099 809
SIRET (siège)
914 099 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23914099809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 099 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
10 RUE DE VINCI, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

YC

YVAN CATALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

JL

JEAN-MARC LABARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    914 099 809 00016 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 914 099 809. Le SIRET de son siège social est 914 099 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914099809.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par JEAN-MARC LABARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 10 rue de Vinci, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

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