SCI SAINT MAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MAX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 434 417 341. Son siège social est situé rue de la Dame Blanche Mr Frechin Charles-Eric, 25870 Tallenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES FRECHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAX
- SIREN
- 434 417 341
- SIRET (siège)
- 434 417 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96434417341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 417 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- RUE DE LA DAME BLANCHE MR FRECHIN CHARLES-ERIC, 25870, TALLENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAX
ACQUISITION PRISE A BAIL CONSTRUCTION RENOVATION LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI SAINT MAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAX
INSEEPRECISION PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SAINT MAX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 TALLENAYSiègeActif
434 417 341 00022 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820A
- 88150 CHAVELOTFermé
434 417 341 00014 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT MAX
INPIComptes annuels de SCI SAINT MAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00511
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Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01303
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01733
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-17.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-40.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.124
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Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.487
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-44.511
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.483
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-14.959
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Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.729
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 89-42.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MAX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAX est 434 417 341. Le SIRET de son siège social est 434 417 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434417341.
Qui dirige SCI SAINT MAX ?
SCI SAINT MAX est dirigée par CHARLES FRECHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAX ?
Le siège social de SCI SAINT MAX est situé rue de la Dame Blanche Mr Frechin Charles-Eric, 25870 Tallenay.
SCI SAINT MAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAX.
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