SCI SAINT MAXIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 333 765, SCI SAINT MAXIME est une SCI créée le 18 avril 2000. Son siège social est situé 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAXIME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAXIME
- SIREN
- 430 333 765
- SIRET (siège)
- 430 333 765 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80430333765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 333 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- 8 RUE CHAMPEAU, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAXIME
Gestion, administration de tous immeubles
Finances de SCI SAINT MAXIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAXIME
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MAXIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
430 333 765 00021 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
430 333 765 00013 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAXIME
INPIComptes annuels de SCI SAINT MAXIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAXIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MAXIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT MAXIME. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MAXIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MORSELLI Sylvain, Gabriel, Jacques
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAXIME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAXIME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAXIME est 430 333 765. Le SIRET de son siège social est 430 333 765 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430333765.
Qui dirige SCI SAINT MAXIME ?
SCI SAINT MAXIME est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAXIME ?
Le siège social de SCI SAINT MAXIME est situé 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI SAINT MAXIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAXIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAXIME.
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