SCI SAINT MAXIMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 615 422, SCI SAINT MAXIMIN est une SCI créée le 16 novembre 2016. Elle est domiciliée Rte de Selestat, 68970 Guemar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN HATTERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MAXIMIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MAXIMIN
- SIREN
- 823 615 422
- SIRET (siège)
- 823 615 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04823615422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 615 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- RTE DE SELESTAT, 68970, GUEMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MAXIMIN
Propriété, gestion, acquisition d'immeubles, construction, rénovation, administration d'immeubles
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Finances de SCI SAINT MAXIMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MAXIMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SAINT MAXIMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68970 GUEMARSiègeActif
823 615 422 00016 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MAXIMIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT MAXIMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MAXIMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MAXIMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAXIMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAXIMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/14319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MAXIMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MAXIMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT MAXIMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAXIMIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MAXIMIN est 823 615 422. Le SIRET de son siège social est 823 615 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823615422.
Qui dirige SCI SAINT MAXIMIN ?
SCI SAINT MAXIMIN est dirigée par ADRIEN HATTERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MAXIMIN ?
Le siège social de SCI SAINT MAXIMIN est situé Rte de Selestat, 68970 Guemar.
SCI SAINT MAXIMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MAXIMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MAXIMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAXIMIN.
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