SCI SAINT MEDARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 335 067, SCI SAINT MEDARD est une SCI créée le 7 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Saint Medard, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL ARBIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MEDARD
- SIREN
- 398 335 067
- SIRET (siège)
- 398 335 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36398335067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 335 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 6 PL SAINT MEDARD, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MEDARD
L'acquisition et la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements, ou autres locaux ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, leur location, la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion.
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Finances de SCI SAINT MEDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SAINT MEDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
398 335 067 00011 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD
INPIConformité de SCI SAINT MEDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-27
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 398 335 067. Le SIRET de son siège social est 398 335 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398335067.
Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?
SCI SAINT MEDARD est dirigée par GABRIEL ARBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?
Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 6 Pl Saint Medard, 91800 Brunoy.
SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.
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