SCI SAINT MEDARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI SAINT MEDARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 979 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Bois, 80400 Ercheu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELE VIMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MEDARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MEDARD
- SIREN
- 402 979 702
- SIRET (siège)
- 402 979 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402979702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 979 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 35 RUE DU BOIS, 80400, ERCHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MEDARD
Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
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Finances de SCI SAINT MEDARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MEDARD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MEDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 ERCHEUSiègeActif
402 979 702 00014 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MEDARD
INPIConformité de SCI SAINT MEDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MEDARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT MEDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MEDARD est 402 979 702. Le SIRET de son siège social est 402 979 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402979702.
Qui dirige SCI SAINT MEDARD ?
SCI SAINT MEDARD est dirigée par JOELE VIMART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MEDARD ?
Le siège social de SCI SAINT MEDARD est situé 35 rue du Bois, 80400 Ercheu.
SCI SAINT MEDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MEDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEDARD.
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