SCI SAINT MEEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 629 806, SCI SAINT MEEN est une SCI créée le 23 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Desire le Bonniec Pabu, 22200 Pabu. SCI SAINT MEEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC HOMO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MEEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MEEN
- SIREN
- 408 629 806
- SIRET (siège)
- 408 629 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35408629806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 629 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1996
- Siège social
- 26 RUE DESIRE LE BONNIEC PABU, 22200, PABU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MEEN
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISTION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI SAINT MEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MEEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MEEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 PABUSiègeActif
408 629 806 00014 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MEEN
INPIConformité de SCI SAINT MEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 97-45.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 93-43.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-46.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-15.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-40.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MEEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT MEEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MEEN est 408 629 806. Le SIRET de son siège social est 408 629 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408629806.
Qui dirige SCI SAINT MEEN ?
SCI SAINT MEEN est dirigée par MARC HOMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MEEN ?
Le siège social de SCI SAINT MEEN est situé 26 rue Desire le Bonniec Pabu, 22200 Pabu.
SCI SAINT MEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEEN.
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