SCI SAINT MELAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
SCI SAINT MELAINE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 709 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rampe Saint-Melaine Morlaix, 29600 Morlaix. SCI SAINT MELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE COZILIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MELAINE
- SIREN
- 392 709 697
- SIRET (siège)
- 392 709 697 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83392709697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 709 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1993
- Siège social
- 7 RAMPE SAINT-MELAINE MORLAIX, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MELAINE
GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST PRO- PRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MELAINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
392 709 697 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MELAINE
INPIConformité de SCI SAINT MELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MELAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT MELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MELAINE est 392 709 697. Le SIRET de son siège social est 392 709 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392709697.
Qui dirige SCI SAINT MELAINE ?
SCI SAINT MELAINE est dirigée par PHILIPPE COZILIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MELAINE ?
Le siège social de SCI SAINT MELAINE est situé 7 Rampe Saint-Melaine Morlaix, 29600 Morlaix.
SCI SAINT MELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MELAINE.
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