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SCI SAINT MESMIN

Active
Siren500 938 287Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MESMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 938 287. Son siège social est situé 60 av Henri Martin 60-62, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXIS DE BROSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MESMIN

Dénomination
SCI SAINT MESMIN
SIREN
500 938 287
SIRET (siège)
500 938 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81500938287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 938 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
60 AV HENRI MARTIN 60-62, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MESMIN

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions, dès lors que ces biens immobiliers et constructions sont destinés à l'usage des associés et/ou la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MESMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MESMIN

AD

ALEXIS DE BROSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT MESMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    500 938 287 00017 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MESMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MESMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MESMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MESMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MESMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MESMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MESMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MESMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-10-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT MESMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MESMIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MESMIN est 500 938 287. Le SIRET de son siège social est 500 938 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500938287.

Qui dirige SCI SAINT MESMIN ?

SCI SAINT MESMIN est dirigée par ALEXIS DE BROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MESMIN ?

Le siège social de SCI SAINT MESMIN est situé 60 av Henri Martin 60-62, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI SAINT MESMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MESMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MESMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MESMIN.

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