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SCI SAINT-MICHEL

Active
Siren319 836 813SCI21000 DIJONCréée le 01 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT-MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 836 813. Son siège social est situé 16 rue Longepierre, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOUQUEROD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MICHEL

Dénomination
SCI SAINT-MICHEL
SIREN
319 836 813
SIRET (siège)
319 836 813 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31319836813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 836 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1980
Siège social
16 RUE LONGEPIERRE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MICHEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A DIJON 5 RUE VAILLANT ET TOUTES ACTIVI TES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MICHEL

FB

FRANCOIS BOUQUEROD

Liquidateur

Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI SAINT-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    319 836 813 00026 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT-MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT-MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL est 319 836 813. Le SIRET de son siège social est 319 836 813 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31319836813.

Qui dirige SCI SAINT-MICHEL ?

SCI SAINT-MICHEL est dirigée par FRANCOIS BOUQUEROD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT-MICHEL est situé 16 rue Longepierre, 21000 Dijon.

SCI SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MICHEL.

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