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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren320 476 138Société civile83130 LA GARDECréée le 06 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 6 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 476 138. Elle est domiciliée 85 rue Joseph Cugnot, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par NADINE DEPENNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
320 476 138
SIRET (siège)
320 476 138 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25320476138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 476 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 janvier 1981
Siège social
85 RUE JOSEPH CUGNOT, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Propriété administration de biens ou droits immobiliers

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

ND

NADINE DEPENNE

Autre

Depuis la création (06 janvier 1981) · 45 ans

RG

ROBERT GHIGO

Autre

Depuis la création (06 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    320 476 138 00039 · ouvert le 23 octobre 1980 · NAF 6832A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARActif

    320 476 138 00021 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 320 476 138. Le SIRET de son siège social est 320 476 138 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320476138.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par NADINE DEPENNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 85 rue Joseph Cugnot, 83130 La Garde.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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