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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren328 930 680SCI11360 Fraissé-des-CorbièresCréée le 02 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 2 février 1984 sous le numéro SIREN 328 930 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Café Place du Rocher, 11360 Fraissé-des-Corbières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
328 930 680
SIRET (siège)
328 930 680 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91328930680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 930 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1984
Siège social
1 RUE du Café Place du Rocher, 11360, Fraissé-des-Corbières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR LA LOCATION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

PG

PIERRE GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11360 Fraissé-des-CorbièresSiègeActif

    328 930 680 00033 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31200 ToulouseFermé

    328 930 680 00025 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 328 930 680. Le SIRET de son siège social est 328 930 680 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328930680.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par PIERRE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 1 RUE du Café Place du Rocher, 11360 Fraissé-des-Corbières.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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