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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren331 109 025SCI13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 12 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 109 025, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 12 décembre 1984. Elle est domiciliée 4 Lot les Pres du Vieux Lavoir route de Saint Chamas, 13250 Cornillon-Confoux. SCI SAINT MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL GAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
331 109 025
SIRET (siège)
331 109 025 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42331109025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 109 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1984
Siège social
4 LOT LES PRES DU VIEUX LAVOIR ROUTE DE SAINT CHAMAS, 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition et construction d'immeuble en vue de la location

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

DG

DANIEL GAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013

CG

CHANTAL GAGNON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    331 109 025 00022 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    331 109 025 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNON Daniel

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 331 109 025. Le SIRET de son siège social est 331 109 025 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331109025.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par DANIEL GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 4 Lot les Pres du Vieux Lavoir route de Saint Chamas, 13250 Cornillon-Confoux.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.