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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren379 857 642SCI57700 HAYANGECréée le 20 novembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 857 642. Elle est domiciliée 3 rue de la Sapinette, 57700 Hayange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CORINE DAL MAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
379 857 642
SIRET (siège)
379 857 642 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60379857642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 857 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
3 RUE DE LA SAPINETTE, 57700, HAYANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

VD

VINCENT DAL MAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CORINE DAL MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

AD

ARMAND DAL MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

DO

DANIELLE ORDAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    379 857 642 00027 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820A

  • 57700 HAYANGEFermé

    379 857 642 00019 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAL MAS Armand, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAL MAS Corine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 379 857 642. Le SIRET de son siège social est 379 857 642 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379857642.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par CORINE DAL MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 3 rue de la Sapinette, 57700 Hayange.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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