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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren382 732 170SCI10130 MONTFEYCréée le 05 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 382 732 170. Son siège social est situé CHAMPGIRON Montfey, 10130 Montfey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS LABILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
382 732 170
SIRET (siège)
382 732 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53382732170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 732 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1991
Siège social
CHAMPGIRON Montfey, 10130, MONTFEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits dans tous ensembles immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

BL

BENJAMIN LABILLE

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCIS LABILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

MI

MICHELE INGREZ

Associé indéfiniment responsable

GL

GUILLAUME LABILLE

Associé indéfiniment responsable

GL

GEOFFREY LABILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 MONTFEYSiègeActif

    382 732 170 00016 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : LABILLE Francis, Maurice, Jean

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 382 732 170. Le SIRET de son siège social est 382 732 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382732170.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par FRANCIS LABILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé CHAMPGIRON Montfey, 10130 Montfey.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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