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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren384 083 663SCI91150 ETAMPESCréée le 13 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 083 663, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 13 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sainte Croix, 91150 Etampes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MR BOUGAUD GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
384 083 663
SIRET (siège)
384 083 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29384083663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 083 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
3 RUE SAINTE CROIX, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'achat, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien sis à étampes 91150 au sein d'une galerie commerciale, 3 rue sainte croix, 1 rue du petit panier, 4 rue de la république. Toutes autres acquisitions immobilières.

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

M

MR BOUGAUD GEORGES

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    384 083 663 00011 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 384 083 663. Le SIRET de son siège social est 384 083 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384083663.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par MR BOUGAUD GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 3 rue Sainte Croix, 91150 Etampes.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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