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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren402 910 764SCI33120 ARCACHONCréée le 06 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 910 764, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 6 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd de la Plage, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOURES CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
402 910 764
SIRET (siège)
402 910 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75402910764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 910 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
110 BD DE LA PLAGE, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'acquisition, l'administration, l'entretien, l'agencement par bail de toutes proprietes immobilieres

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

F

FOURES CLAUDE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    402 910 764 00016 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 402 910 764. Le SIRET de son siège social est 402 910 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402910764.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par FOURES CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 110 bd de la Plage, 33120 Arcachon.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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