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SCI SAINT-MICHEL

Active
Siren404 501 538SCI34140 MEZECréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 501 538, SCI SAINT-MICHEL est une SCI créée le 4 avril 1996. Elle est domiciliée Rte de Marseillan St-Paul-le-Haut, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE GAYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MICHEL

Dénomination
SCI SAINT-MICHEL
SIREN
404 501 538
SIRET (siège)
404 501 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94404501538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 501 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
RTE DE MARSEILLAN ST-PAUL-LE-HAUT, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MICHEL

L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de SCI SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MICHEL

NC

NADÈGE CHARLUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

GJ

GUILLAUME JEAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

AJ

ALEXIS JEAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

JG

JACQUELINE GAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

CJ

CHRISTIAN JEAY

Autre

Depuis la création (04 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    404 501 538 00015 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL est 404 501 538. Le SIRET de son siège social est 404 501 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404501538.

Qui dirige SCI SAINT-MICHEL ?

SCI SAINT-MICHEL est dirigée par JACQUELINE GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT-MICHEL est situé Rte de Marseillan St-Paul-le-Haut, 34140 Meze.

SCI SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MICHEL.

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